Certificat amiante obligatoire à la vente dès 2022 en Flandre

13 janvier 2022 par Tim Van Helden - Mise à jour 29/11/2022

Certificat amiante obligatoire : un besoin réel ?

2.329.000 tonnes. C'est la quantité de matériaux contenant de l'amiante que l'Agence publique des déchets (OVAM, www.ovam.be) estime qu'il y a dans les bâtiments flamands. Le risque que votre maison, votre appartement ou votre bâtiment public contienne de l'amiante est donc bien réel.

Certificat amiante obligatoire

Certificat amiante obligatoire à la vente dès 2022 en Flandre



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Un tiers de la quantité totale de matériaux contenant de l'amiante se trouvent dans les maisons et les appartements. L'OVAM estime que l'amiante est présente dans 70 à 90 % des cas, car l'amiante a été utilisé pendant des décennies jusqu'à son interdiction en 1998 et 2001.

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Combattre les risques avérés pour les habitants avec le certificat amiante obligatoire

Le gouvernement flamand veut cartographier au plus vite tout l'amiante présent dans les maisons construites avant 2001. C'est important, car cela signifie que les (futurs) propriétaires savent qu'ils ne pourront pas effectuer des démolitions de ces matériaux sans respecter les mesures de sécurité nécessaires. L'amiante est dangereuse sous forme de fibres. Ces minuscules fibres ne sont pas visibles à l'œil nu. En inhalant ces fibres d'amiante en vrac, divers cancers peuvent se développer. Plus vous inhalez de fibres d'amiante, plus le risque que la maladie se manifeste est élevé.

En repérant et en éliminant l'amiante en mauvais état grâce à cette disposition du certificat amiante obligatoire, le gouvernement flamand veut rendre la Flandre sûre en matière d'amiante, avec un objectif fixé à 2040. Par conséquent, pour la vente de maisons et de bâtiments datant de plus de 2001 et dès le courant de l'année prochaine (2022), le certificat d'amiante deviendra obligatoire. À partir de 2025, ce certificat amiante sera obligatoire pour les parties communes des immeubles d'habitation. Et d'ici 2032, tout propriétaire d'immeuble devra disposer d'un certificat amiante. Si le bien est mis en location, le propriétaire est tenu de fournir une copie du certificat d'amiante aux nouveaux locataires.

Vers qui me tourner pour obtenir ce certificat amiante obligatoire ?

Les architectes qui réalisent aujourd'hui les audits techniques ImmoPass mentionnent déjà les éventuels risques liés à l'amiante si, lors de leur audit, ils soupçonnent que certains éléments sont constitués de matériaux contenant de l'amiante.

Vous pouvez compter sur ImmoPass pour obtenir le certificat d'inventaire amiante obligatoire. Cette obligation de certificat amiante est à l'étude pour Bruxelles et la Région Wallonne.

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