Attestation d’amiante : définition
L’amiante était largement utilisé dans les constructions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Un matériau de construction aux propriétés séduisantes, puisque peu coûteux, isolant et résistant à l’usure et au feu. Aujourd’hui, il est pointé comme une substance hautement cancérigène. Lorsqu’il se désagrège, ses microfibres intègrent l’air ambiant et provoquent différents types de cancer, après inhalation. Quand il est présent sous forme compacte, il ne présente pas de danger.
La création de l’attestation d’amiante en Flandre vise à dresser un inventaire des bâtiments qui en présentent et vite procéder à son éradication, lorsqu’il s’avère dangereux pour la santé de ses occupants. Comme son utilisation a été interdite à partir de l’année 2000, le gouvernement flamand a rendu obligatoire cette attestation d’amiante, uniquement pour la vente de bâtiments construits avant 2001.
À noter l’observation d’un pic de son utilisation dans la construction flamande, entre 1955 et 1985. Les bâtiments datant de cette période ont de grandes chances d’abriter des matériaux contenant de l’amiante. Savez-vous qu’environ 2,8 millions de logements et bâtiments seraient concernés, selon les chiffres de l’OVAM ?
Quand cette attestation d’amiante sera-t-elle obligatoire ?
Pilotée par l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij – un organisme flamand responsable de la politique des déchets et de l’assainissement de notre environnement), l’attestation d’amiante est obligatoire en cas de changement de propriétaire. Le transfert de propriété peut se traduire par une vente, une donation ou une nouvelle copropriété (suite à un mariage établi sous le régime de la communauté des biens, par exemple).
À noter que si cette attestation d’amiante n’est pas obligatoire pour les vendeurs de biens construits après 2001, ces derniers devront pouvoir apporter la preuve de l’année de construction de leurs logements.
Dans la mesure où l’objectif du gouvernement flamand est de totalement éradiquer l’amiante dangereux de ses bâtiments (publics comme privés) d’ici 2040, l’attestation d’amiante deviendra obligatoire, à partir de 2032, pour tous les propriétaires de biens construits avant 2001, qu’ils soient mis en vente ou non.
Qui est habilité pour produire cette attestation d’amiante ?
En charge de l’application concrète du décret flamand, l’OVAM précise que seul un expert certifié est habilité à produire cette attestation d’amiante. Pour obtenir la précieuse certification, ImmoPass, qui remplissait les conditions minimales requises (diplômes et expériences), a suivi une formation spécifique et réussi l’examen afférent.
Aujourd’hui, l’entreprise ImmoPass est habilitée à dispenser ce précieux sésame, désormais requis pour la mise en vente d’un bien, construit avant 2001. Si le décret n’impose l’attestation d’amiante qu’à la signature du compromis, il est vivement conseillé d’anticiper sa réalisation, afin de pouvoir la proposer en consultation aux candidats-acheteurs.
Premier organisme de contrôle technique de l’immobilier, ImmoPass pointait déjà les éventuels risques de l’amiante dans ses audits, avant même la promulgation de cet arrêté flamand. Notre certification à l’attestation d’amiante était une évidence pour nos experts, une suite logique dans notre champ de compétences, que nous mettons au service de nos clients.
