Un inventaire d’amiante en Flandre, pour cartographier la situation
Désormais obligatoire pour tous les propriétaires-vendeurs d’une habitation construite avant 2001, l’inventaire d’amiante en Flandre vise à dresser, le plus rapidement possible, la situation sur l’amiante dans les bâtiments du territoire.
Présent dans plus de 3 500 matériaux ou applications, l’amiante était très prisé dans la construction entre 1955 et 1985. Il y en a dans les tuiles en ardoise artificielle Eternit, dans nos revêtements de façade en losange, mais aussi dans les sols en vinyle, dans l’isolation sous le toit, dans le mastic des menuiseries ou dans celui des fenêtres en aluminium…
Après avoir établi la relation entre les particules d’amiante et les maladies pulmonaires mortelles, l’amiante fut interdit à partir de 2001. Voilà pourquoi l’inventaire d’amiante en Flandre, requis par le gouvernement, ne s’intéresse qu’aux biens antérieurs à cette date.
Un inventaire d’amiante en Flandre, pour agir
Avec cet inventaire d’amiante en Flandre, le gouvernement veut faire un état de la situation et empêcher les démolitions hasardeuses de matériaux amiantés, sans respecter les mesures de sécurité nécessaires. Cette substance étant particulièrement dangereuse lorsqu’elle se présente sous forme de fibres, invisibles à l’œil nu, qui sont ensuite inhalées et provoquent divers cancers.
Obligatoire depuis le 23 novembre 2022, l’inventaire d’amiante en Flandre est désormais requis avec tous les compromis de vente – qu’il s’agisse d’une habitation, d’un bâtiment industriel, d’un bureau, d’un magasin, d’un restaurant, d’un bâtiment agricole ou administratif, etc. Dès lors que sa surface au sol excède 20 m², ce document est nécessaire.
Attention, pour la vente d’un appartement à partir du 1er mai 2025 : le propriétaire-vendeur doit présenter, aussi bien un inventaire d’amiante en Flandre pour la partie individuelle, qu’un certificat amiante pour les parties communes (celui-ci deviendra obligatoire à cette date).
Bon à savoir : d’ici 2034, toutes les applications d’amiante à risque seront retirées des bâtiments publics. L’objectif final étant de désamianter tous les bâtiments flamands d’ici 2040, publics comme privés.
Un inventaire d’amiante en Flandre délivré sous agrément, pour sécuriser le processus
L’inventaire d’amiante en Flandre, ne peut être effectué que par un expert certifié par l’OVAM, cet organe du gouvernement flamand, responsable de la politique des déchets et de l’assainissement de notre environnement.
Toute personne ou entreprise justifiant d’un certain niveau de diplôme et d’expérience peut suivre la formation pour obtenir l’agrément. Suite au succès de leur examen, elle sera officiellement habilitée à établir un inventaire d’amiante en Flandre, comme l’est, aujourd’hui, ImmoPass.
Cette certification permet de sécuriser la démarche, afin que les propriétaires-vendeurs ne réalisent pas de travaux sans précaution préalable. De leur côté, ces professionnels sont suivis et inspectés parfois sur le terrain, par l’OVAM, pour vérifier la qualité de leur travail : en cas de manquement, ils peuvent être suspendus ou se voir retirer l’agrément.
Déjà bien sollicités par les propriétaires-vendeurs, ils le seront encore davantage lorsque l’obligation de l’inventaire d’amiante en Flandre s’étendra : aux parties communes des immeubles au 1er mai 2025, puis à l’ensemble des propriétaires d’ici 2032.
